Confidentialité & RGPD

Qui traite vos données ?

Jeff Renoux — Artemis HQC Services, entrepreneur individuel, 3 B rue de la République, 17138 Puilboreau, est responsable des traitements liés aux comptes Artemis Sign, à la gestion du service, à sa sécurité et à la relation client.

Lorsqu’une entreprise cliente saisit les coordonnées de ses collaborateurs afin de créer leurs signatures, cette entreprise détermine l’usage de ces données. Artemis HQC intervient alors principalement comme sous-traitant technique pour son compte.

Données concernées

• identité et coordonnées professionnelles : nom, fonction, entreprise, adresse, téléphone, e-mail, site et réseaux sociaux ;
• photographies, logos, bannières et autres médias volontairement importés ;
• informations de compte, rôles, entreprise de rattachement et abonnement ;
• données techniques strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au diagnostic du service ;
• informations transmises lors d’une demande d’assistance ou d’une invitation.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de l’entreprise cliente, à Artemis HQC lorsque cela est nécessaire à l’administration ou au support, ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur et le service d’envoi d’e-mails. Elles ne sont ni vendues ni louées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les données actives sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. Les médias restent disponibles jusqu’à leur suppression par un administrateur ou à la fermeture du compte. Les journaux de connexion — date, heure, résultat, adresse IP et catégorie d’appareil — sont conservés pendant une durée maximale de 180 jours à des fins de sécurité et de diagnostic. Après la fin de la relation, seules les informations nécessaires au respect des obligations légales, à la preuve des droits ou à la gestion d’un litige peuvent être archivées pendant la durée applicable. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

Cookies

Artemis Sign utilise uniquement des cookies techniques indispensables à la connexion, à la sécurité et au maintien de la session. Le service ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de suivi marketing sur sa page d’accueil.

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à artemishqc@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et transferts

Artemis HQC applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature du service : accès authentifiés, droits séparés par entreprise, mots de passe protégés, communications chiffrées et sauvegardes. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de France ; lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD.